Le présent règlement entre en vigueur un mois après le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 aoû…
In forcesince 14 Jun 2011
Le présent règlement entre en vigueur un mois après le jour de sa publication au Mémorial.