L'article 6 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales est modifié comme suit:
Art. 6.
Pour le cofinancement par l'Etat, les frais éligibles sont les suivants:
les droits d'inscription des participants,
la cotisation payée à un organisme de formation auquel l'entreprise est affiliée,
les frais de restauration et d'hébergement,
les frais de déplacement des participants et des formateurs internes,
le coût salarial des formateurs internes,
le coût des fournisseurs-formateurs et des organismes de formation externes,
le coût salarial total des participants,
le coût de location des locaux,
le coût du matériel pédagogique utilisé,
les frais de l'assistance technique et du réviseur d'entreprise,
les frais administratifs, de suivi et d'évaluation imputables au plan de formation limités à un maximum de 5% du coût total du plan.