Art. 3 Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 8 Jun 2010

La colonne «Attribution au Luxembourg» et la colonne «Remarque» au tableau des fréquences du chapitre 2 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) sont modifiées suivant le tableau II annexé au présent règlement.