Art. 1 Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 8 Jun 2010

Le chapitre 1 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) est complété par une nouvelle section 1.4 intitulée «1.4 Réglementation des systèmes d’accès au spectre par les techniques de superposition («underlay» – bandes ultralarges)», libellée comme suit:

Les applications fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge sont fondées en principe sur le très bas niveau d’émission et ne sont pas attribuées à un service spécifique. La réglementation de telles applications ne désigne pas une bande de fréquences réservée pour une certaine utilisation, mais elle définit plutôt des conditions d’utilisation d’une partie de spectre radioélectrique à travers d’un masque de fréquence relativement large, ce qui provoque que les règles sur les systèmes d’accès au spectre par les techniques de superposition («underlay») ne peuvent pas être référencées de manière conventionnelle dans un plan de fréquences.

Le tableau suivant regroupe toutes les applications dites «underlay» dont les règles d’utilisation ne sont pas référencées dans le plan d’allotissement et d’attribution des fréquences au Luxembourg, tel que défini sur les pages suivantes.

Application

Réglementation

Interfaces radio correspondant

Equipement fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Décision 2009/343/CE

Décision 2007/131/CE

CEPT ECC DEC (06)12

CEPT ECC DEC (06)04

LUX/RI UWB 01; LUX/RI UWB 02;

LUX/RI UWB 02.5; LUX/RI UWB 03;

LUX/RI UWB 04; LUX/RI UWB 05;

LUX/RI UWB 06; LUX/RI UWB 07;

LUX/RI UWB 08; LUX/RI UWB 09

Dispositifs pour l’analyse des matériaux de construction (BMA)

Décision 2009/343/CE

Décision 2007/131/CE

CEPT ECC DEC (07)01

LUX/RI SRD-A6 14;

LUX/RI UWB 10; LUX/RI UWB 11;

LUX/RI UWB 12; LUX/RI UWB 13;

LUX/RI UWB 14; LUX/RI UWB 15;

LUX/RI UWB 16; LUX/RI UWB 17;

LUX/RI UWB 18; LUX/RI UWB 19;

LUX/RI UWB 20

Systèmes radar pour le sondage du sol et des murs

CEPT ECC DEC (06)08

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A6 13

Systèmes radar à courte portée pour automobiles

Décision 2005/50/CE

CEPT ECC DEC (04)10

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A5 05

Décision 2004/545/CE

CEPT ECC DEC (04)03

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD A5 06

Systèmes radar pour automobiles

CEPT ERC REC 70-03