Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre…

In forcesince 10 Nov 2009

Tout organisme établi au Grand-Duché de Luxembourg qui enseigne la conduite d’un bateau ou d’un navire de plaisance doit être agréé par le Ministre ayant les affaires maritimes dans ses attributions, ci-après dénommé le ministre.

Cet agrément mentionnera la personne responsable de l’enseignement ainsi que les personnes enseignant sous son autorité. L’agrément est strictement personnel et incessible.

La personne responsable doit établir une qualification et expérience suffisantes dans le domaine nautique.

Le ministre peut agréer des organismes situés au Luxembourg ou à l’étranger offrant des enseignements théoriques et/ou pratiques en vue de la préparation aux épreuves menant à la délivrance d’un permis de navigation luxembourgeois.