Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre…

In forcesince 10 Nov 2009

Le déroulement des cours théoriques et les installations ainsi que le matériel d’instruction peuvent être contrôlés par un délégué du ministre. Le responsable de l’organisme et les enseignants sont tenus de fournir toute assistance utile au cours de ces contrôles.