Une diffusion suffisante des actions et parts dans le public d'un ou de plusieurs Etats membres doit être réalisée au plus tard au moment de l'admission à la cote officielle.
La condition visée au paragraphe (1) n'est pas applicable lorsque la diffusion des actions dans le public doit se faire par le marché réglementé ou le MTF. Dans ce cas, l'admission à la cote officielle ne peut être prononcée que si l'exploitant du marché d'instruments financiers a la conviction qu'une diffusion suffisante par le marché réglementé ou le MTF interviendra à bref délai.
En cas de demande d'admission à la cote officielle d'une tranche supplémentaire d'actions et parts de même catégorie, l'exploitant du marché d'instruments financiers peut apprécier si la diffusion des actions et parts dans le public est suffisante par rapport à l'ensemble des actions et parts émises et non pas seulement par rapport à cette tranche supplémentaire.
Si les actions et parts sont admises à la cote officielle d'un ou de plusieurs pays tiers, l'exploitant du marché d'instruments financiers peut, par dérogation au paragraphe (1), prévoir leur admission à la cote officielle lorsqu'une diffusion suffisante dans le public est réalisée dans le ou les pays tiers où elles sont cotées.
Une diffusion suffisante est présumée réalisée, soit lorsque les actions et parts qui font l'objet de la demande d'admission sont réparties dans le public à concurrence d'au moins 25% du capital souscrit représenté par cette catégorie d'actions et parts, soit lorsque, en raison du nombre élevé d'actions et parts d'une même catégorie et de l'étendue de leur diffusion dans le public, un fonctionnement régulier du marché est assuré avec un pourcentage plus faible.