Art. 2 Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novemb…

In forcesince 4 Mar 2005

A l’article 16 du même règlement, le point e) est remplacé par le texte suivant:

des moyens de communication adéquats existent entre le navire et les autorités à terre. Ces communications doivent avoir lieu conformément au chapitre V, règle 14, paragraphe 4, de la convention SOLAS.»