Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er décembre 2004 portant fixation des indemnités et frais de v…

In forcesince 18 Dec 2004

Les Président, Vice-Présidents, membres et experts du Conseil économique et social, des délégations luxembourgeoises du Conseil consultatif économique et social de l’Union économique Benelux et du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, ainsi que les membres de la délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen, touchent à titre de jetons de présence une allocation par séance plénière ou une commission fixée comme suit:

Conseil économique et social Luxembourg

Président et Rapporteur des commissions:

0,70 points indiciaires

Membre:

0,35 points indiciaires

Expert:

0,35 points indiciaires

Délégation luxembourgeoise du Comité économique et social européen

Membre:

0,35 points indiciaires

Délégation luxembourgeoise du Conseil consultatif économique et social de l’Union économique Benelux

Membre:

0,35 points indiciaires

Expert:

0,35 points indiciaires

Délégation luxembourgeoise du Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière

Membre:

0,35 points indiciaires

Expert:

0,35 points indiciaires

Le montant annuel global des jetons de présence à allouer à l’ensemble des membres et experts relevés ci-avant est fixé, dans le cadre d’une enveloppe globale plafonnée à 755 points indiciaires.

Ce montant est réparti entre les membres et les experts en fonction de leur participation aux différentes réunions.