Art. 1 Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin…

In forcesince 28 Dec 2003

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins est modifié comme suit:

Le point a) est remplacé par le texte suivant:

«annexes A, A1, A2, B, C, D: les annexes de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, telles que modifiées par la directive 2002/75 de la Commission du 2 septembre 2002";

Aux points d), e) et o), les mots "au 1er janvier 2001" sont remplacés par "au 1er juillet 2002".