Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin…
In forcesince 28 Dec 2003
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.