Art. 6 Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.

In forcesince 11 Aug 2026
1.

Pour l'application de l'article 9, paragraphe 1er, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission, tel que modifié, ci-après désigné par « règlement (UE) n° 1169/2011 » , les produits couverts par le présent règlement sont vendus sous la dénomination de «complément alimentaire» respectivement de «Nahrungsergänzungsmittel».

2.

L'étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation ainsi que la publicité qui en est faite ne doivent:

attribuer à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine;

évoquer ces propriétés.

3.

Sans préjudice du règlement (UE) n° 1169/2011 , l'étiquetage porte obligatoirement les indications suivantes:

le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances;

la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée;

un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée;

une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié;

un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.