Art. 5 Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.

In forcesince 11 Aug 2026cited 1×
1.

Pour garantir la présence en quantités suffisantes de vitamines et de minéraux dans les compléments alimentaires, des quantités minimales sont fixées, de façon appropriée, en fonction de la portion journalière recommandée par le fabricant.

2.

Les quantités maximales de vitamines et de minéraux présentes dans les compléments alimentaires ne peuvent dépasser les limites supérieures de sécurité établies conformément à l’annexe I. Ces limites constituent l’apport journalier maximal.

3.

Le ministre ayant l’Alimentation dans ses attributions peut accorder des dérogations aux dispositions du paragraphe 2, après avis du directeur de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire. Les dossiers de demande pour l’obtention d’une dérogation doivent être motivés et sont introduits conformément à l’article 10. Le directeur de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire donne son avis dans un délai de trois mois. Passé ce délai, l’avis est censé être favorable.

4.

Le ministre ayant l’Alimentation dans ses attributions peut retirer les dérogations visées au paragraphe 3, sur proposition du directeur de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire .