ANNEXE V
A. CATEGORIES DE NAVIRES SOUMIS A UNE INSPECTION RENFORCEE
(en vertu de l’article 6 paragraphe 1 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)
Navires-citernes pour gaz et produits chimiques, de plus de dix ans calculés à partir de la date de construction figurant dans les certificats de sécurité du navire.
Vraquiers de plus de douze ans calculés sur la base de la date de construction figurant dans les certificats de sécurité du navire.
Pétroliers d'un tonnage brut supérieur à 3 000 tonnes brutes et de plus de quinze ans calculés sur la base de la date de construction figurant dans les certificats de sécurité du navire.
Navires à passagers de plus de quinze ans autres que les navires à passagers visés à l'article 2, points a) et b) de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.
B. INFORMATIONS A NOTIFIER A L'AUTORITE COMPETENTE
(en vertu de l’article 6 paragraphe 3, point a) du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)
nom,
pavillon,
le cas échéant, numéro OMI d'identification du navire,
port en lourd,
date de construction du navire, déterminée sur la base de la date figurant dans les certificats de sécurité du navire,
pour les navires-citernes:
configuration: simple coque, simple coque avec SBT, double coque,
état des citernes à cargaison et à ballast: pleines, vides, inertées,
volume et nature de la cargaison,
heure probable d'arrivée au port de destination ou à la station de pilotage, comme requis par l'autorité compétente,
durée prévue de l'escale,
opérations envisagées au port de destination (chargement, déchargement, autres),
inspections et visites obligatoires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination.
C. PROCEDURES RELATIVES A L'INSPECTION RENFORCEE DE CERTAINES CATEGORIES DE NAVIRES
(visées à l’article 6 paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)
Sous réserve de sa faisabilité matérielle ou de limitations éventuelles liées à la sécurité des personnes, du navire ou du port, l'inspection renforcée doit porter au moins sur les points ci-après. Les inspecteurs doivent avoir conscience que les contrôles effectués à bord en cours d'exécution de certaines opérations, telles que la manutention de la cargaison, sur lesquelles ils ont une incidence directe peuvent porter atteinte à la sécurité de ces opérations.
TOUS NAVIRES (toutes catégories de la section A)
panne générale d'électricité et mise en marche du générateur de secours,
inspection de l'éclairage de secours,
fonctionnement de la pompe d'incendie de secours, avec deux lances branchées sur la conduite principale,
fonctionnement des pompes d'assèchement,
fermeture des portes étanches,
mise à l'eau d'une embarcation de sauvetage,
essai de la télécommande d'arrêt d'urgence, par exemple des chaudières, de la ventilation et des pompes à combustible,
essai de l'appareil à gouverner et de l'appareil à gouverner auxiliaire,
inspection des sources d'alimentation électriques de secours des installations radio,
inspection et, dans la mesure du possible, essai du séparateur de la salle des machines.
NAVIRES-CITERNES POUR GAZ ET PRODUITS CHIMIQUES
Outre les points énumérés au point 1, les points suivants sont considérés comme relevant de l'inspection renforcée des navires-citernes pour gaz et produits chimiques:
dispositifs de contrôle et de sécurité des citernes de cargaison en ce qui concerne la température, la pression et le niveau,
analyseurs d'oxygène et explosimètres, y compris leur calibrage. Présence de matériel de détection de produits chimiques (soufflets) comportant un nombre approprié de tubes de détection de gaz spécifiques à la cargaison transportée,
matériel d'évacuation d'urgence des cabines assurant une protection respiratoire et oculaire adéquate pour toute personne à bord du navire (si ce matériel est requis pour les produits énumérés dans le certificat international d'aptitude ou le certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou au transport de gaz liquéfiés en vrac, selon le cas),
vérification de la mention du produit transporté dans le certificat international d'aptitude ou le certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou au transport de gaz liquéfiés en vrac, selon le cas,
installations fixes de lutte contre l'incendie se trouvant sur le pont, qu'il s'agisse de mousse ou de produit chimique en poudre ou d'un autre produit selon le produit transporté.
VRAQUIERS
Outre les points énumérés au point 1, les points suivants sont considérés comme relevant de l'inspection renforcée des vraquiers:
corrosion éventuelle du bâti des machines de pont
déformation et/ou corrosion éventuelle des panneaux d'écoutille,
fissuration ou corrosion localisée éventuelle des cloisons transversales,
accès aux cales,
vérification de la présence à bord des documents ci-après; contrôle de ceux-ci et confirmation de leur approbation par l'Etat du pavillon ou la société de classification:
rapports sur les visites concernant les structures,
rapports sur l'évaluation de l'état du navire,
rapports sur les mesures de l'épaisseur
document descriptif visé par la résolution A.744(18) de l'OMI.
PETROLIERS
Outre les points énumérés au point 1, les points suivants sont considérés comme relevant de l'inspection renforcée des pétroliers:
système fixe de production de mousse installé sur le pont
système de lutte contre l'incendie
inspection des extincteurs installés dans la salle des machines, la salle des pompes et les logements
contrôle de la pression du gaz inerte et de son contenu en oxygène
citernes à ballast: au moins l'une des citernes à ballast se trouvant dans la zone de cargaison est examinée tout d'abord à partir de l'accès à la citerne par le trou d'homme/le pont puis à l'intérieur si l'inspecteur établit qu'il existe des motifs évidents qui justifient la poursuite de l'inspection
vérification de la présence à bord des documents ci-après; contrôle de ceux-ci et confirmation de leur approbation par l'Etat du pavillon ou la société de classification:
rapports sur les visites concernant les structures,
rapports sur l'évaluation de l'état du navire,
rapports sur les mesures de l'épaisseur,
document descriptif visé par la résolution A.744(18) de l'OMI.
NAVIRES A PASSAGERS NON VISES PAR LA DIRECTIVE 1999/35/CE
Outre les points énumérés à la section C, point 1, les points suivants peuvent également être considérés comme relevant de l'inspection renforcée des navires à passagers:
essai du système de détection des incendies et d'alarme,
contrôle de la fermeture des portes coupe-feu,
essai du système de diffusion générale,
exercice d'incendie, avec au minimum un essai de tous les équipements de lutte contre l'incendie et participation d'une partie du personnel de cuisine,
connaissance du plan pour le contrôle des navires à passagers après avarie par les principaux membres de l'équipage.
Si cela s'avère opportun, l'inspection peut se poursuivre pendant que le navire fait route vers le port de l'Etat membre ou s'en éloigne, avec le consentement du capitaine ou de l'exploitant. Les inspecteurs n'entravent pas le fonctionnement du navire et ne provoquent pas de situation susceptible, de l'avis du capitaine, de mettre en péril la sécurité des passagers, de l'équipage et du navire.