ANNEXE IX
Rapport d'inspection établi en application de l'article 7
Le rapport d'inspection comprend au moins les éléments suivants:
Informations générales
Autorité compétente ayant rédigé le rapport
Date et lieu de l'inspection
Nom du navire inspecté
Pavillon
Type de navire
Numéro OMI
Indicatif d'appel
Jauge brute
Port en lourd (le cas échéant)
Année de construction, déterminée sur la base de la date figurant dans les certificats de sécurité du navire
La société de classification, ou les sociétés de classification, suivant le cas, qui a (ont) délivré pour ce navire des certificats de classification, le cas échéant
La société de classification, ou les sociétés de classification et/ou toute autre partie qui a (ont) délivré pour ce navire des certificats conformément aux conventions applicables au nom de l'Etat du pavillon
Nom et adresse du propriétaire ou de l'exploitant du navire
Nom et adresse de l'affréteur responsable du choix du navire et type d'affrètement pour les navires transportant des cargaisons liquides ou solides en vrac
Date finale de rédaction du rapport d'inspection
Mention indiquant que des informations détaillées concernant une inspection ou une immobilisation peuvent faire l'objet d'une publication.
Informations relatives à l'inspection
Certificats délivrés en application des conventions internationales pertinentes, autorité ou organisme qui a délivré le (les) certificat(s) pertinent(s), avec l'indication des dates de délivrance et d'expiration
Parties ou éléments du navire ayant fait l'objet d'une inspection (dans le cas d'inspection détaillée ou renforcée)
Type d'inspection (inspection, inspection détaillée, inspection renforcée)
Nature des anomalies
Mesures prises.
Informations supplémentaires en cas d'immobilisation
Date de la décision d'immobilisation
Date de la levée de l'immobilisation
Nature des anomalies ayant justifié la décision d'immobilisation (références aux conventions pertinentes, le cas échéant)
Renseignements sur la dernière visite intermédiaire ou annuelle
Indication, le cas échéant, que la responsabilité de la société de classification ou de tout autre organisme privé ayant effectué la visite est engagée dans les anomalies qui, seules ou en combinaison, ont entraîné une immobilisation
Mesures prises.