Annex 4, Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 16 Dec 2003

ANNEXE IV

PROCEDURES POUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES

(visées à l’article 5 paragraphe 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 précité)

Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (résolution A.481(XII) de l'OMI) et ses annexes, à savoir document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe 1) et directives pour l'application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe 2).

Dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses.

Publication de l'Organisation internationale du travail (OIT): «L'inspection des conditions de travail à bord des navires: lignes de conduite en matière de procédure».

Annexe I «Procédures de contrôle par l'Etat du port» du mémorandum d'entente de Paris.