Sont exemptés de l'obligation d'assurance:
tous les véhicules automoteurs d'un poids propre inférieur à 400 kg et destinés principalement à exécuter des travaux;
tous les véhicules automoteurs dépassant un poids propre de 400 kg circulant à une vitesse égale ou inférieure à 35 km/heure sur les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter;
les remorques non soumises à une obligation d'immatriculation.