Art. 6 Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangere…

In forcesince 15 Jul 2003

Sans préjudice des dispositions du présent règlement grand-ducal,

les transports de matières radioactives sont en outre soumis au règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes;

les transports de matières explosives sont en outre soumis à l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives tel qu'il a été modifié et complété dans la suite.

  • num:lu=agd/1881-04-20
  • num:lu=rgd/2000-12-14 (several documents carry this name)