La publication sera faite au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans les délais que la loi détermine.
Les fascicules sont, dans les trois jours de la publication, adressés au Registre de commerce et des sociétés.
La publication sera faite au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans les délais que la loi détermine.
Les fascicules sont, dans les trois jours de la publication, adressés au Registre de commerce et des sociétés.
Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 2…1Law
… «Office des publications de l’Union européenne» et «Recueil électronique des sociétés et associations». L’article 9 est abrogé. Sont ajoutés les mots «Chapitre 5.-» devant le titre «Tenue du registre de commerce et des …
Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23…1Law
… dans le mois suivant la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. L'alinéa deuxième de l'article 9 est abrogé. A l'article 10, alinéa premier, première phrase, le mot «commerçant» est biffé. Sont insérés …