Art. 27 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécu…

In forcesince 7 Aug 2009

Plans d’eau formés par le bassin supérieur au Mont St. Nicolas près de Vianden et par le bassin inférieur (barrage de l’Our) dans l’intérêt de l’exploitation de la Centrale de Vianden par la Société Electrique de l’Our (S.E.O.):

A)

Plan d’eau du bassin supérieur:

tout stationnement et toute circulation de bâtiments sont interdits; ces interdictions ne s’appliquent pas aux bâtiments destinés au secours, à l’inspection, à la surveillance, à l’entretien et aux activités propres de la Société;

est également interdit l’exercice de la baignade, de la natation, de la plongée ainsi que de tout sport nautique; cette interdiction ne s’applique pas aux opérations dans l’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus;

tout stationnement et toute circulation sont interdits sur le plan d’eau gelé; ces interdictions ne s’appliquent pas aux opérations dans l’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus.

B)

Plan d’eau du bassin inférieur:

I)

Partie allant du barrage de Lohmühle jusqu’au barrage mobile de Stolzembourg-Keppeshausen:

tout stationnement et toute circulation de bâtiments sont interdits; ces interdictions ne s’appliquent pas aux bâtiments destinés aux secours, à l’inspection, à la surveillance, à l’entretien et aux activités propres de la Société;

est également interdit l’exercice de la baignade, de la natation, de la plongée ainsi que de tout sport nautique; cette interdiction ne s’applique pas aux opérations dans l’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus;

tout stationnement et toute circulation sont interdits sur le plan d’eau gelé; ces interdictions ne s’appliquent pas aux opérations dans l’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus.

Il)

Partie du plan d’eau en amont du barrage mobile de Stolzembourg-Keppeshausen

défini par la cote +227,50 mètres:

la circulation au moyen de bâtiments à moteur et la pratique du ski nautique sont interdites; cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments destinés au secours, à l’inspection, à la surveillance, à l’entretien et aux activités propres de la Société;

la zone de sécurité de trente mètres, en amont du barrage est interdite à toute circulation, à la baignade, à la natation et à tout autre sport nautique; cette interdiction ne s’applique pas aux opérations dans l’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus.

Changed on 7 Aug 2009

Plans d'’eau formés par le bassin supérieur au Mont St. Nicolas près de Vianden et par le bassin inférieur (barrage de l'’Our) dans l'’intérêt de l'’exploitation de la Centrale de Vianden par la Société Electrique de l'’Our (S.E.O.): A) Plan d'’eau du bassin supérieur: tout stationnement et toute circulation de bâtiments sont interdits; ces interdictions ne s'’appliquent pas aux bâtiments destinés au secours, à l'’inspection, à la surveillance, à l'’entretien et aux activités propres de la Société; est également interdit l'’exercice de la baignade, de la natation, de la plongée ainsi que de tout sport nautique; cette interdiction ne s'’applique pas aux opérations dans l'’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus; tout stationnement et toute circulation sont interdits sur le plan d'’eau gelé; ces interdictions ne s'’appliquent pas aux opérations dans l'’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus. B) Plan d'’eau du bassin inférieur: I) Partie allant du barrage de Lohmühle jusqu'’au barrage mobile de Stolzembourg-Keppeshausen: tout stationnement et toute circulation de bâtiments sont interdits; ces interdictions ne s'’appliquent pas aux bâtiments destinés aux secours, à l'’inspection, à la surveillance, à l'’entretien et aux activités propres de la Société; est également interdit l'’exercice de la baignade, de la natation, de la plongée ainsi que de tout sport nautique; cette interdiction ne s'’applique pas aux opérations dans l'’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus; tout stationnement et toute circulation sont interdits sur le plan d'’eau gelé; ces interdictions ne s'’appliquent pas aux opérations dans l'’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus; . Il) Partie du plan d'’eau en amont du barrage mobile de Stolzembourg-Keppeshausen défini par la cote +227,50 mètres: la circulation au moyen de bâtiments à moteur et la pratique du ski nautique sont interdites; cette interdiction ne s'’applique pas aux bâtiments destinés au secours, à l'’inspection, à la surveillance, à l'’entretien et aux activités propres de la Société; la zone de sécurité de trente mètres, en amont du barrage est interdite à toute circulation, à la baignade, à la natation et à tout autre sport nautique; cette interdiction ne s'’applique pas aux opérations dans l'’intérêt des mesures visées au point a) ci-dessus. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent règlement, le Service compétent de l'Administration des Ponts et Chaussées est chargé de la pose et de la conservation des panneaux et signaux avec effet obligatoire pour tous les intéressés.

  1. 7 Aug 2009 – todayin force
  2. 21 May 2002 – 7 Aug 2009earlier wording