Art. 26 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécu…

In forcesince 7 Aug 2009

Plans d’eau de Weiswampach situés au lieu-dit «in Ehlerich»:

tout stationnement et toute circulation de bâtiments à moteur et la pratique du ski nautique sont interdits; ces interdictions ne s’appliquent pas aux bâtiments destinés au secours, au contrôle, à la surveillance et à l’entretien;

toute circulation est interdite sur les plans d’eau gelés;

conformément aux articles 28 et 29 de la loi communale du 13 décembre 1988, il est loisible au conseil communal d’ordonner toutes mesures de police nécessaires dans l’intérêt de la sécurité sur les plans d’eau.