Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologiqu…

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

In forceTyperegulationDate28 Dec 2001Since4 Jan 2002Articles7Cited by6 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.