Art. 5 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…

In forcesince 27 Jan 2002

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.