Art. 1 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…

In forcesince 27 Jan 2002

Le paragraphe 2 de l'article 3 du règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire est modifié comme suit:

Art. 3.

2.

Les notes annuelles situées entre 27 et 29 points, limites comprises, sont considérées comme légèrement insuffisantes.

  • num:lu=rgd/1998-08-03 (several documents carry this name)