Le paragraphe 1er de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique est modifié comme suit:
Art. 6. Notes-seuil.
Sont considérées comme notes-seuil A dans le système de promotion A:
une note annuelle inférieure à 30 points dans une branche fondamentale;
une note annuelle inférieure à 27 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4;
une note trimestrielle au troisième trimestre ou semestrielle au deuxième semestre inférieure à 20 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4;
une note annuelle dans une branche combinée à coefficient 2, 3 ou 4 comprenant une note ou des notes inférieures à 20 points dans une des matières.