Art. 3 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…

In forcesince 27 Jan 2002

Le paragraphe 1er de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique est modifié comme suit:

Art. 6. Notes-seuil.

1.

Sont considérées comme notes-seuil A dans le système de promotion A:

une note annuelle inférieure à 30 points dans une branche fondamentale;

une note annuelle inférieure à 27 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4;

une note trimestrielle au troisième trimestre ou semestrielle au deuxième semestre inférieure à 20 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4;

une note annuelle dans une branche combinée à coefficient 2, 3 ou 4 comprenant une note ou des notes inférieures à 20 points dans une des matières.