Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2002/03.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 3 aoû…
In forcesince 27 Jan 2002
- celex=32002R0003
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2002/03.