Le paragraphe 4 de l'article 7 du règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d'admission aux classes des différents régimes du cycle moyen est modifié comme suit:
Art. 7.
L'élève qui a obtenu une note insuffisante dans une seule branche de promotion doit réaliser un travail de vacances. Si la note insuffisante est >_ 27, l'élève peut la compenser s'il a obtenu un bilan >_ 40. L'élève qui a compensé une note insuffisante en Mathématique, Français, Allemand doit réaliser un travail de répétition, pris en compte dans l'évaluation de l'année suivante.