Les agents de la coopération sont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de service. Les réductions de la période de stage sont accordées, le cas échéant par application analogique, conformément au règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d’examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l’Etat.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agent…
- eli=eli/etat/leg/rgd/2004/01/30/n6/jo
- num:lu=rgd/2004-01-30 (several documents carry this name)
Changed on 28 Jun 2004
Par dérogation à l'article 24 du règlement grand-ducal visé à l'article 2 du présent règlement, les dispositions concernant la période de stage des agents de la coopération sont fixées comme suit.
Les agents de la coopération sont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de sérvice, sous réserve des exceptions déterminées ci-après:
Les agentsservice. Les réductions de la coopération pouvant se prévaloir d'un cycle universitaire complet de quatre années et d'un an au moins d'expérience professionnelle rémunérée dans le domaine de la coopération au développement sont considérés comme étant en deuxième année de stage.
Les agents de la coopération pouvant se prévaloir d'un cycle universitaire complet de quatre années et de deux ans au moins d'expérience professionnelle rémunérée dans le domaine de la coopération au développement sont considérés comme n'étant plus en période de période de stage sont accordées, le cas échéant par application analogique, conformément au règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage.
Pour les agents de la coopération autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article, la période et d’examen de fin de stage pourra également être réduite ou supprimée en fonction de la pratique professionnelle que l'agent de la coopération peut faire valoir au moment de l'entrée en service. Les décisions y relatives sont prises par le ministre ayant dans ses attributions la Coopération au développement sur proposition du comité interministériel prévu à l'article 50 de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et sur avis conforme du ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique et la Réforme administrative.pour certains candidats des administrations de l’Etat.
- 28 Jun 2004 – todayin force
- 4 Jan 2002 – 28 Jun 2004earlier wording