Art. 3 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agent…

In forcesince 28 Jun 2004

Les agents de la coopération sont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de service. Les réductions de la période de stage sont accordées, le cas échéant par application analogique, conformément au règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d’examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l’Etat.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2004/01/30/n6/jo
  • num:lu=rgd/2004-01-30 (several documents carry this name)