Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agent…
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat visés à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.