La rémunération revenant à un employé communal en début de carrière est calculée conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 1er et de l’article 7, paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 du règlement du 4 avril 1964, sans préjudice du paragraphe 2.du présent article.
L’expression « début de carrière » se substitue à celle de « nomination définitive » et le grade fixé comme grade de début de carrière est considéré comme grade normal de début de carrière et grade de computation de la bonification d’ancienneté de service.
Le second alinéa du paragraphe 6 de l’article 7 du règlement du 4 avril 1964 n’est pas applicable.
Toutefois pour l’employé communal de la carrière E, le grade 7 constitue le grade de computation d’ancienneté de service.
La rémunération de l’employé communal n’appartenant pas à l’une des carrières définies à l’article 27 du présent règlement, est fixée par le conseil communal sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur.
L’indemnité de l’employé communal occupé à temps partiel est fixée en pourcentage de celle due pour une occupation à plein temps.