Les carrières des employés communaux sont définies comme suit :
A) Employés administratifs et techniques
Carrière A :
Emplois : garçon de bureau; emplois confiés à des employés ne possédant pas le degré d’études exigé pour le classement dans une des autres carrières.
Grade de début de carrière : grade 1
Avantage de carrière : Avancement au grade 2 après six années de service depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-cinq ans.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière : Avancement au grade 3 après neuf années de service depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-huit ans.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès :
Avancement au grade 3 après onze années de service et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Dispositions spéciales :
Les employés exerçant les fonctions de concierge sont classés dans cette carrière. Pour ces employés les grades 1, 2 et 3 sont remplacés respectivement par les grades 3, 4 et 5, sans que les délais d’attente entre les avancements soient modifiés. Pour ces employés le grade 5 peut être allongé par les échelons 244 et 249, conformément aux dispositions de l’article 17 du présent règlement.
Les employés de cette carrière desservant un central de télécommunication bénéficient d’un supplément de rémunération de dix points indiciaires.
Carrière B :
Degré d’études : Avoir accompli avec succès deux années d’études postprimaires dans l’enseignement luxembourgeois ou présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l’Education Nationale.
Emplois : Emplois administratifs, techniques ou socio-éducatifs correspondant à ce degré d’études.
Grade de début de carrière : grade 2.
Avantage de carrière : Avancement au grade 3 après six années de service depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-cinq ans.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière :
Avancement au grade 4 après neuf années de service depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-huit ans.
Avancement au grade 6 après vingt-deux années de service depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès :
Avancement au grade 4 après onze années de service depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Dispositions spéciales :
Les employés de cette carrière desservant un central de télécommunication bénéficient d’un supplément de rémunération de dix points indiciaires.
Les employés de cette carrière exerçant les fonctions de secrétaire de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de dix points indiciaires.
Carrière B1 :
Degré d’études : Présenter un certificat attestant trois années d’études postprimaires à plein temps dans l’enseignement luxembourgeois ou un certificat attestant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l’Education Nationale.
Emplois : Emplois administratifs, techniques ou socio-éducatifs correspondant à ces études.
Grade de début de carrière : grade 3.
Avantage de carrière : Avancement au grade 4 six ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-cinq ans.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière :
Avancement au grade 6 neuf ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-huit ans.
Avancement au grade 7 vingt-deux ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès :
Avancement au grade 6 onze ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Dispositions spéciales : Les employés de cette carrière exerçant les fonctions de secrétaire de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de dix points indiciaires.
Les employés de cette carrière desservant un central de télécommunication bénéficient d’un supplément de rémunération de dix points indiciaires.
Carrière C :
Degré d’études :
Pour les emplois administratifs : Avoir suivi avec succès les cinq premières années de l’enseignement luxembourgeois soit dans l’enseignement secondaire, soit dans l’enseignement secondaire technique ou présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l’Education Nationale.
Pour les emplois techniques : Présenter un CATP dans la branche correspondant à l’emploi ou un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l’Education Nationale.
Grade de début de carrière : grade 4.
Avantage de carrière : Avancement au grade 6 sept ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-six ans.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière :
Avancement au grade 7bis dix ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-neuf ans.
Si l’employé a réussi à l’épreuve de qualification :
Avancement au grade 8 vingt-deux ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès :
Avancement au grade 7 onze ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Disposition spéciale : Les employés de cette carrière exerçant les fonctions de secrétaire de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de quinze points indiciaires.
Carrière D :
Degré d’études : Présenter un certificat luxembourgeois de fin d’études secondaires, de fin d’études secondaires techniques, un diplôme d’ingénieur-technicien ou un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l’Education Nationale.
Emplois : Emplois administratifs ou techniques correspondant à ce degré d’études
Grade de début de carrière : grade 7.
Avantage de carrière : Avancement au grade 8 sept ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-huit ans.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière :
Avancement au grade 9 dix ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de trente et un ans.
Avancement au grade 10 quatorze ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de trente-cinq ans.
Avancement au grade 11 vingt-deux ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de quarante-six ans.
Si l’employé a réussi à l’épreuve de qualification :
Avancement au grade 12 vingt-huit ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante-deux ans.
Si l’employé n’a pas réussi à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès :
Avancement au grade 9 onze ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Disposition spéciale : Les employés de cette carrière exerçant les fonctions de secrétaire de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de vingt points indiciaires.
Carrière E:
Degré d’études: Pour être classé dans cette carrière l’employé doit ou bien être détenteur soit du diplôme luxembourgeois d’ingénieur-technicien, ou bien présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l’Education Nationale.
Emplois: Emplois techniques correspondant à ces degrés d’études.
Grade de la computation: grade 7 de la bonification d’ancienneté.
Grade de début de carrière: grade 9.
Avantage de carrière: Avancement au grade 10 après 6 années de bons et loyaux services depuis l’engagement comme employé et au plus tôt à l’âge de 28 ans.
Développement ultérieur de la carrière:
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière:
Avancement au grade 11 après 9 années de bons et loyaux services depuis l’engagement comme employé et au plus tôt à l’âge de 31 ans.
Si l’employé a réussi à l’épreuve de qualification:
Avancement au grade 12 après 22 années de bons et loyaux services depuis l’engagement et au plus tôt à l’âge de 50 ans.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou sil s’est présenté sans succès:
Avancement au grade 11 après 11 années de bons et loyaux services et au plus tôt à l’âge de 50 ans
Carrière S :
Degré d’études : Remplir les conditions d’études fixées par les articles 21, 23 ou 24 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 fixant les conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.
Emplois : Emplois administratifs et techniques correspondant à ce degré d’études.
Grade de début de carrière : grade 12
Avantage de carrière : Avancement au grade 13 sept ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de trente-deux ans. Avancement au grade 14 dix ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de trente-cinq ans.
Si l’employé remplit les conditions de l’article 17 du présent règlement :
Avancement au grade 15 vingt-trois ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de quarante-huit ans.
B) Employés exerçant une profession de santé
Aide-soignant:
Grade de début de carrière: grade 2.
Avantage de carrière: Avancement au grade 3 quatre ans après le début de carrière.
Développement ultérieur de la carrière:
Si l'employé a réussi à l'examen de carrière: Avancement au grade 4 sept ans après le début de carrière.
Si l'employé ne s'est pas présenté à l'examen de carrière ou s'il s'y est présenté sans succès: Avancement au grade 4 onze ans après le début de carrière et au plus tôt à l'âge de 50 ans.
Agent sanitaire infirmier :
Grade de début de carrière : grade 5.
Avantage de carrière : Avancement au grade 7 quatre ans après le début de carrière.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière : Avancement au grade 7bis sept ans après le début de carrière.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès : Avancement au grade 7bis onze ans après le début de carrière et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
L’employé chargé d’un emploi d’infirmier dirigeant adjoint ou d’agent sanitaire dirigeant adjoint est classé au grade 7bis sans égard au nombre d’années de service. L’employé chargé d’un emploi d’infirmier dirigeant est classé au grade 8 sans égard au nombre d’années de service. Toutefois nul employé ne peut être chargé d’un de ces deux emplois s’il n’a pas subi avec succès l’examen de carrière.
Assistant technique médical :
infirmier en anesthésie et réanimation
infirmier en pédiatrie
infirmier psychiatrique
masseur
Grade de début de carrière : grade 6
Avantage de carrière: Avancement au grade 7 après 4 années de bons et loyaux services depuis le début de carrière.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière : Avancement au grade 7bis sept ans après le début de carrière.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès : Avancement au grade 7bis onze ans après le début de carrière et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
L’employé qui est chargé d’un emploi
d’assistant technique médical dirigeant adjoint,
d’infirmier en anesthésie et réanimation dirigeant adjoint,
d’infirmier psychiatrique dirigeant adjoint,
d’infirmier dirigeant adjoint chargé des service d’ergothérapie ou d’éducation physique,
de masseur dirigeant adjoint ou
d’infirmier en pédiatrie dirigeant adjoint,
est classé au grade 7bis sans égard au nombre d’années de bons et loyaux services,
l’employé qui est chargé d’un emploi
d’assistant technique médical dirigeant,
d’infirmier en anesthésie et réanimation dirigeant,
d’infirmier psychiatrique dirigeant,
d’infirmier dirigeant chargé des service d’ergothérapie ou
d’éducation physique,
de masseur dirigeant ou
d’infirmier en pédiatrie dirigeant,
est classé au grade 8. Nul ne peut cependant être chargé de l’un ou l’autre de ces emplois s’il n’a pas passé avec succès l’examen de carrière.
Sage-femme :
Grade de début de carrière : grade 7.
Avantage de carrière : Avancement au grade 7bis quatre ans après le début de carrière.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a réussi à l’examen de carrière : Avancement au grade 8 sept ans après le début de carrière.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès : Avancement au grade 8 onze ans après le début de carrière et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
L’employé chargé d’un emploi de sage-femme dirigeante adjointe est classé au grade 8 sans égard au nombre d’années de service. L’employé chargé d’un emploi de sage-femme dirigeante est classé au grade 8bis sans égard au nombre d’années de service. Toutefois nul employé ne peut être chargé d’un de ces deux emplois s’il n’a pas subi avec succès l’examen de carrière.
Assistant d'hygiène sociale, assistant social, diététicien, ergothérapeute, infirmier gradué, laborantin, masseurkinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédagogue curatif, rééducateur en psychomotricité.
Degré d’études : Présenter le diplôme requis pour l’exercice de la spécialité demandée.
Grade de début de carrière : grade 10.
Avantage de carrière : Avancement au grade 12 sept ans après le début de carrière.
Développement ultérieur de la carrière : Avancement au grade 13 onze ans après le début de carrière. Avancement au grade 14 vingt-cinq ans après le début de carrière.
C) Employés exerçant un emploi éducatif ou social
Educateur :
Degré d’études : Pour être classé à un emploi de cette carrière, l'employé doit être détenteur du diplôme d'éducateur délivré par le Lycée technique pour professions éducatives et sociales ou bien présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions. Toutefois le diplôme d'éducateur délivré par l'ancien Institut d'Études éducatives et sociales ou l'Université du Luxembourg continue de permettre l'accès à la carrière de l'éducateur.
Grade de début de carrière : grade 4.
Avantage de carrière : Avancement au grade 6 six ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de 25 ans.
Développement ultérieur de la carrière :
Si l’employé a subi avec succès l’examen de carrière :
Avancement au grade 7 neuf ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de vingt-huit ans.
Avancement au grade 8 vingt-deux ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Si l’employé ne s’est pas présenté à l’examen de carrière ou s’il s’y est présenté sans succès :
Avancement au grade 7 onze ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de cinquante ans.
Educateur-instructeur :
Les éducateurs-instructeurs qui, en raison de leurs études, appartiennent à la carrière C prévue sous la lettre A) du présent chapitre, sont classés dans cette carrière.
Educateur gradué, Educateur sanitaire :
Degré d’études : Pour être classé à un emploi de cette carrière, l'employé doit être détenteur d'un diplôme universitaire ou à caractère universitaire sanctionnant un cycle d'études complet d'au moins trois années en sciences sociales et éducatives ou bien présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique. Toutefois le diplôme d'éducateur gradué délivré par l'ancien Institut d'Etudes éducatives et sociales ou l'Université du Luxembourg continue de permettre l'accès à la carrière de l'éducateur gradué.
Grade de début de carrière : grade 8 (grades de computation de la bonification d’ancienneté de service : Educateur sanitaire : grade 7; Educateur gradué : grade 8).
Avantage de carrière : Avancement au grade 11 dix ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de trente et un ans.
Développement ultérieur de la carrière : Avancement au grade 12 vingt-deux ans après l’engagement et au plus tôt à l’âge de quarante-trois ans, à condition d’avoir subi avec succès l’examen de carrière.