Les employés communaux en activité de service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et pour les allongements des grades desquels la participation à des cours de perfectionnement ou de recyclage est requise, sont dispensés :
de trois cours si, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ils sont classés au dernier grade de leur carrière;
de deux cours si, à la même date, ils sont classés à l’avant-dernier grade de leur carrière;
d’un cours si, à la même date, ils sont classés à l’antépénultième grade de leur carrière.