A l'exception des dérogations prévues à l'article 2 paragraphe (2):
la mise sur le marché, le commerce, l'importation en provenance de pays tiers et l'exportation vers des pays tiers de protéines animales transformées destinées à l'alimentation d'animaux d'élevage qui sont détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires est interdite,
les protéines animales transformées destinées à l'alimentation d'animaux d'élevage qui sont détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires sont retirées du marché, des circuits de distribution et des installations de stockage situées sur les exploitations.
Les déchets animaux, au sens du règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, sont collectés, transportés, transformés, entreposés ou éliminés conformément au règlement grand-ducal du 13 mars 1992 précité, conformément à la décision n° 97/735/CE de la Commission du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères et conformément à la décision n° 1999/534/CE du Conseil du 19 juillet 1999 concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision n° 97/735/CE de la Commission.