Règlement grand-dual du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'ég…

Règlement grand-dual du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

In forceTyperegulationDate18 Jan 2001Since3 Feb 2001Articles6

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.