I.
Les articles 2 à 4 du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux sont abrogés avec effet au 1er janvier 2002.
II.
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2001.
Toutefois les dispositions des chapitres IV à IX n’entrent en vigueur qu’avec effet au 1er janvier 2002.