Le fonctionnaire qui fait partie d’une carrière dont le cadre ouvert comprend deux grades de promotion et qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’article 15 (1) du présent règlement est classé dans le deuxième grade de promotion, bénéficie d’une dispense de six jours de formation.
Le fonctionnaire qui fait partie d’une carrière dont le cadre ouvert comprend trois grades de promotion, bénéficie d’une dispense de quatre jours de formation si, au moment de l’entrée en vigueur du présent article, il est classé dans le deuxième grade de promotion et d’une dispense de huit jours de formation s’il est classé dans le troisième grade de promotion.
Le fonctionnaire qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’article 15 (1) du présent règlement, est classé dans une fonction correspondant à un grade de promotion du cadre ouvert prévu pour sa carrière et qui peut faire valoir la participation à un ou deux cours de recyclage et de perfectionnement bénéficie d’une mise en compte de ces cours à raison de deux jours de formation pour un cours suivi et de quatre jours de formation pour deux cours suivis. Cette bonification est prise en considération pour la promotion au grade immédiatement supérieur prévu pour sa carrière.