Le fonctionnaire qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’article 11 du présent règlement est classé dans une fonction correspondant à un grade qui comprend un ou plusieurs allongements de grades conformément aux dispositions de l’article 17 (XI) du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, et qui ne peut pas attester avoir suivi des cours de recyclage ou en avoir été dispensés pour des raisons dûment motivées par le collège échevinal respectivement par le président d’un établissement public, bénéficie d’une dispense de douze jours de cours s’il est classé dans l’antepénultième grade de sa carrière, de dix-huit jours de cours s’il est classé dans l’avant-dernier grade de sa carrière ou de vingt-quatre jours s’il est classé dans le dernier grade de sa carrière.
Le fonctionnaire qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’article 11 du présent règlement est classé dans une fonction correspondant à un grade qui comprend un ou plusieurs allongements de grades conformément aux dispositions de l’article 17 (XI) du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, et qui peut attester avoir suivi des cours de recyclage ou qui en a été dispensés pour des raisons dûment motivées par le collège échevinal respectivement par le président d’un établissement public, bénéficie d’une bonification de dix-huit jours de cours pour un cours suivi, de vingt-quatre jours pour deux cours suivis et de trente jours pour trois cours suivis.
Cette disposition s’applique également au fonctionnaire qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’article 11 du présent règlement, est classé dans l’avant-dernier grade de sa carrière et pour qui la participation aux cours de formation continue constitue une condition à la promotion conformément aux dispositions de l’article 17 (XI) du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat.
Les dipsositions des paragraphes I. et II. du présent article sont également applicables aux fonctionnaires de la carrière du secrétaire et du receveur communal qui sont classés au moment de l'entrée en vigueur de l'article 11 du présent règlement au dernier grade de leur carrière, respectivement à l'avant-dernier ou antépénultième grade de leur carrière.