Art. 4 Règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions…

No longer in forcecited 1×

La fréquentation des cours organisés ou reconnus par le Ministre de l’Intérieur est considérée comme temps de service, les participants jouissent d’office d’une dispense de service équivalente à la durée des cours. Les frais de route et de séjour éventuels sont à la charge de l’administration d’origine.