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Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équi…
CHAPITRE III
Art. 16
Art. 16 Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équi…
In force
since 11 Mar 2000
Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 2000.
Art. 15
Art. 17