Art. 6 Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…

Modalités de vote.

In forcesince 15 Sep 1998

Conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils de classe dans les lycées, le conseil de classe prend ses décisions de promotion à la majorité des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.