Art. 7 Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…

Nature de l'avis d'orientation.

In forcesince 15 Sep 1998
1.

L'avis mentionne les enseignements, orientations et sections de l'enseignement secondaire ou, le cas échéant, les ordres d'enseignement vers lesquels le conseil de classe recommande de diriger l'élève.

2.

L'avis d'orientation est donné sous forme de recommandation non contraignante, adressée sur formule spéciale à l'élève ou, s'il s'agit d'un élève mineur, à la personne qui en a la charge.