Le conseil de classe, prenant en considération les résultats scolaires de l'élève dont il a connaissance, les données et observations qu'il aura réunies au cours de ses échanges de vues réguliers ainsi que l'avis motivé d'un membre du service de psychologie et d'orientation scolaires, émet un avis d'orientation pour chaque élève de la classe d'orientation, de la classe de cinquième et de la classe de troisième.
Pour les autres élèves, le conseil de classe émet un avis d'orientation chaque fois qu'un changement d'enseignement, d'orientation, de section ou d'ordre d'études lui semble indiqué. Cet avis est obligatoire pour chaque élève à l'égard duquel les dispositions de l'article 5, par. 3, du présent règlement sont appliquées.