Art. 5 Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…

Décisions.

In forcesince 15 Sep 1998
1.

En se basant sur les dispositions des articles précédents, le conseil de classe applique les critères suivants lors des décisions qu'il prend:

Est admis

l'élève qui n'a de note annuelle insuffisante dans aucune des branches à coefficient 2, 3 ou 4;

l'élève qui compense ses notes annuelles insuffisantes conformément aux dispositions de l'article 4.

Est ajourné

l'élève dont la somme des coefficients des notes insuffisantes est située entre 2 et 8 (limites comprises) et qui a au plus trois notes annuelles insuffisantes qui ne peuvent être compensées selon les dispositions de l'article 4.

Est refusé

l'élève dont la somme des coefficients des notes insuffisantes est supérieure à 8;

l'élève qui a plus de trois notes annuelles insuffisantes qui ne peuvent être compensées selon les dispositions de l'article 4.

2.

Par dérogation aux dispositions précédentes, le conseil de classe peut décider le refus d'un élève ayant obtenu une moyenne annuelle pondérée inférieure à 30 points.

3.

L'élève refusé pour la seconde fois dans une classe n'est pas autorisé à la tripler.

4.

Pour l'admission en classe de deuxième, les dispositions particulières suivantes sont applicables:

L'élève désireux de s'inscrire en classe de deuxième de la section F, doit faire preuve de connaissances musicales prérequises par les programmes d'études de la classe concernée. Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle fixe les certificats et/ou épreuves destinés à établir ces connaissances

L'élève qui, à la fin de la classe de troisième, compense une ou deux notes finales légèrement insuffisantes, obtient une admission orientée en classe de deuxième. Dans le cas d'une admission orientée, le conseil de classe fixe la (les) section(s) que l'élève est autorisé à fréquenter. En subissant avec succès la ou les épreuves d'ajournement, l'élève est autorisé à fréquenter toutes les sections de la classe de deuxième sous réserve des dispositions de l'article 12,B. Division supérieure, paragraphe 3 et de l'alinéa a) du présent paragraphe.