Art. 4 Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignemen…

Compensation.

In forcesince 15 Sep 1998
1.

Pour qu'une note annuelle insuffisante dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4 puisse être compensée, les conditions suivantes doivent être réunies:

la note annuelle doit être légèrement insuffisante;

la moyenne annuelle pondérée doit être égale ou supérieure à 35;

la somme des coefficients des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 8.

2.

Jusqu'à deux notes annuelles insuffisantes peuvent être compensées selon les conditions énoncées ci-dessus dans la mesure où la somme des coefficients de ces notes est inférieure ou égale à 6.

3.

Dans le cas où plusieurs notes annuelles insuffisantes répondant aux conditions énoncées au paragraphe 1er du présent article ne peuvent pas toutes être compensées en raison d'un nombre de notes insuffisantes supérieur à deux ou d'une somme des coefficients des notes insuffisantes égale à 7 ou à 8, le conseil de classe détermine la ou les branches où la compensation est appliquée.