Est considérée comme insuffisante toute note annuelle inférieure à 30 points sur un maximum de 60 points.
Les notes annuelles situées entre 25 et 29 points, limites comprises, sont considérées comme légèrement insuffisantes.
Une note du 3e trimestre inférieure à 20 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4 tient lieu de note annuelle dans cette branche pour les décisions de compensation, d'ajournement et de refus ainsi que pour le calcul de la somme des coefficients des notes insuffisantes. Toutefois, une telle note ne se substitue pas à la note annuelle dans le calcul de la moyenne annuelle pondérée.
Une note annuelle insuffisante dans une branche à coefficient 1 n'est pas prise en compte dans la somme des coefficients des notes insuffisantes et ne peut donner lieu à un ajournement dans cette branche.