Art. 4 Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

In forcesince 17 Jul 1998

Le numéro (5a) de l'article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes:

ingénieurs techniciens:

huit ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

dix ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.

  • num:lu=loi/1974-05-15