Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas
aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires tels que visés par le règlement CE N° 258/97 du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 1997 ni aux produits visés par le règlement CE N° 1813/97 de la nCommission du 19 septembre 1997 concernant la mention obligatoire sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE ou par des règlements CE ultérieurs qui modifieront les règlements précités;
aux organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans les médicaments à usage humain;
aux organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans les médicaments à usage vétérinaire;
aux produits consistant en OGM ou en contenant qui relèvent d'une autre réglementation et qui prévoit un étiquetage analogue.