Notre Ministre ayant dans ses attributions l’administration des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimec…
In forcesince 22 May 1998