Art. 3 Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimec…

In forcesince 22 May 1998

Dans les deux réserves naturelles «Baggerweieren» et «Taupeschwues» sont interdits:

la chasse aux oiseaux-gibier;

la chasse à l’affût et à l’approche pendant la période du 1er mars au 1er août et, pendant le reste de l’année, entre 09.00 heures et 18.00 heures;

la chasse en battue, à l’exception de celle sur le sanglier et le renard qui pourra s’exercer, une fois par an, pendant la période du 15 octobre au 31 janvier;

le piégeage, l’affouragement, l’agrainage du gibier ainsi que l’installation de gagnages;

la pêche à l’exception de celle réglementée par des conventions qui sont établies entre l’État et les propriétaires privés;

la capture ou la destruction d’animaux sauvages non classés comme gibier;

l’effarouchement des étourneaux sans autorisation préalable du ministre ayant dans ses attributions l’administration des eaux et forêts, désigné dans le présent règlement par les termes «le ministre»;

l’enlèvement, l’endommagement et la destruction de plantes sauvages;

les travaux de terrassement, notamment l’enlèvement de terre végétale, le déblayage, le remblayage, l’extraction de matériaux, les fouilles, les sondages;

le dépôt de déchets et de matériaux;

les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que la modification des plans d’eau existants, le drainage et le rejet d’eaux usées;

la circulation à cheval;

la circulation à l’aide de véhicules motorisés ou non, à l’exception de celle nécessaire à des travaux d’entretien qui restent cependant soumis à l’autorisation du ministre, de celle prévue dans les conventions qui sont établies entre l’État et les propriétaires privés et, en ce qui concerne la réserve naturelle «Taupeschwues», celle sur le chemin d’accès vers le centre de sports et de loisirs situé à l’extrémité septentrionale de la zone;

la circulation à pied en dehors des sentiers aménagés et balisés à cet effet, à l’exception de celle réglementée dans les conventions qui sont établies entre l’État et les propriétaires privés;

les visites guidées en dehors des sentiers, à l’exception de celles autorisées par le ministre dans un but scientifique;

la divagation d’animaux domestiques et la circulation avec chien, à l’exception de celle avec chien tenu en laisse sur les chemins balisés à cet effet;

la construction;

l’emploi de pesticides et d’engrais;

le changement d’affectation du sol, notamment le boisement des terres agricoles et des vaines ainsi que le défrichement;

la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés, les interventions nécessaires à l’entretien des installations existantes restant soumises à l’autorisation du ministre;

l’exercice d’activités sportives et de loisir telles que la baignade, la natation, l’utilisation d’embarcations, le pique-nique, à l’exception de celles prévues dans les conventions qui sont établies entre l’État et les propriétaires privés.