Le présent règlement s'applique aux classes fonctionnant conformément aux articles 14, 15, 18, 19 et 20 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue au fur et à mesure que la réforme curriculaire dont ces classes font l'objet est réalisée.
Art. 13 Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cy…
In forcesince 21 Mar 1997