Art. 13 Règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cy…

In forcesince 21 Mar 1997

Le présent règlement s'applique aux classes fonctionnant conformément aux articles 14, 15, 18, 19 et 20 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue au fur et à mesure que la réforme curriculaire dont ces classes font l'objet est réalisée.